1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Datacypher
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 €
Siège social : 25 rue de la Forêt aux Moines, 94370 Sucy-en-Brie
Adresse e-mail : contact@datacypher.fr
Directeur de la publication : Salvatore Russo
Numéro d’immatriculation au RCS : 932 778 582 R.C.S. Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24932778582

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr/

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. En cas de contenu tiers, les droits de propriété intellectuelle sont réservés à leurs auteurs respectifs. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence de modification par un tiers. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses contenus.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, veuillez envoyer votre demande à l’adresse e-mail suivante : contact@datacypher.fr.
Le délai de réponse est de un mois à compter de la réception de votre demande.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable avant toute action judiciaire.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Date de dernière mise à jour : 30/12/2024

Retour en haut