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Mentions légales

Dernière mise à jour: 31 mai 2025

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2. Hébergement du Site

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Créteil seront compétents.

10. Modification des Mentions Légales

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